J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0321661A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton d'Orbec

et ses environs (14290 Orbec)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton de Creuilly

(14610 Colomby-sur-Thaon)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ADMR du canton de Bourguébus

et Bretteville-sur-Laize (14540 Bourguébus)


Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ADMR SSIAD d'Evrecy

(14210 Evrecy)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association ADMR ALPS-SSIAD

de la région de Falaise (14700 Falaise)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association ADMR ALPS-SSIAD de la vallée

de Touques (14130 Coquainvilliers)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association ADMR SSIAD des cantons de Mézidon

et de Saint-Pierre-sur-Dives (14270 Mézidon-Canon)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ADMR SSIAD du pays d'Auge Nord

(14600 La Rivière-Saint-Sauveur)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association locale ADMR ALPS-SSIAD du Bessin

(14230 La Cambe)


Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - AMFD de Brive (19100 Brive-la-Gaillarde)


Accord du 16 octobre 2002 et avenant du 2 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.



XI. - CHRS Entraide protestante

(26200 Montélimar)


Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association familiale

(26220 Dieulefit)


Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 10 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association SADAPAH

(35700 Rennes)


Accord du 12 septembre 2002 et avenant du 14 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association Thionville soins et aide

(57100 Thionville)


Note d'information du 17 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association Soins Santé d'Argentan

(61200 Argentan)


Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 20 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association d'assistance et de reclassement social,

foyer Les Copains (62410 Meurchin)


Décision unilatérale du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association Résidence Sainte-Camille

(62131 Verquin)


Accord du 21 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association intercommunale de soins infirmiers à domicile

pour personnes âgées (69700 Givors)


Note d'information du 6 décembre 2001 et avenant du 24 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Service de soins infirmiers d'entre Saône et Grosne

(71240 Sennecey-le-Grand)


Note d'information du 16 juillet 2001 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association CASIP COSAJOR

(75020 Paris)


Accord du 31 janvier 2000 et avenants des 18 mai 2000 et 12 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association Abri de l'enfance, foyer Les Marmousets

(75017 Paris)


Avenant no 1 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association Le Sentier

(77000 Melun)


Note d'information du 1er décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association SAM-AREPA

(92240 Malakoff)


Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Association courbevoisienne pour l'aide et les soins

à domicile aux vieillards et isolés (92400 Courbevoie)


Note d'information du 16 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Association Chemin de l'île

(92000 Nanterre)


Accord du 21 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Association Age inter-services

(94160 Saint-Mandé)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association AMFD sud-est parisien

(94000 Créteil)


Accord du 21 juin 1999, avenants no 1 du 25 novembre 1999, no 2 du 24 janvier 2000 et no 3 du 28 mai 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - AAFP de Villejuif

(94800 Villejuif)


Accord du 23 juin 1999, avenants des 7 janvier 2001 et 29 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Centre Le Vert-Logis

(95160 Montmorency)


Avenant no 1 du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

L'administrateur civil,

J.-M. Loyer-Hascoët

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

L'administrateur civil,

J.-M. Loyer-Hascoët